Remarques juridiques | Je suis pharmacien

Remarques juridiques

Curalia comprend :

Curalia a.a.m.

Association d’Assurances Mutuelles
Compagnie d’assurances Vie agréée sous le n°0809
RPR 0406 290 141

Curalia Brokers s.c.r.l.

Intermédiaire d’assurances – courtier - agréé sous le n°042573 A
RPR 0463 745 716

Le registre des compagnies et des intermédiaires d’assurance est tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES et est consultable sur le site www.fsma.be

En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte que nous n’avons pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman des Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Tél 02/547.58.71 – Fax 02/547.59.75 – info@ombudsman.as ou sur le site www.ombudsman.as


AssurMiFID-Règles de conduite (*)

Curalia est tenu de respecter les règles de conduite MiFID applicables au secteur des assurances. À ce titre, Curalia vous communique les informations suivantes:

1. Produits et services offerts

Curalia Compagnie d’assurances Vie, propose des assurances de Pension Complémentaire et des assurances Vie de la branche 21.

Curalia Brokers fournit des services d’intermédiation en assurances. Par cette notion, il y a lieu d’entendre toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ainsi qu’à contribuer à leur gestion et à leur exécution. L’aperçu des produits offerts peut être consulté sur notre site web, après avoir sélectionné votre profession.

Conditions Générales Curalia Vie : Téléchargez les conditions générales au format pdf *

2. Conflits d’intérêts

Dans le cadre des règles de conduite MiFID, Curalia est tenu d’élaborer une politique écrite relative à la gestion des conflits d’intérêts. Vous trouverez ici plus d’informations sur notre politique.

3. Rémunération en tant que courtier

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, Curalia Brokers est rémunéré par les compagnies d’assurances sous la forme de commissions comprises dans la prime payée par l’assuré. Curalia peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès de l’entreprise d’assurances concernée ou aux tâches effectuées pour son compte par Curalia Brokers. Pour plus d’information, veuillez nous contacter.

(*)la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et des dispositions diverses ainsi que dans l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et dans l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.


Segmentation

Curalia a.a.m. est une compagnie d’assurance vie de niche qui s’adresse exclusivement aux professions médicales et paramédicales et à leurs familles.

A l’exception de la limitation de souscription aux personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale, aucun critère de segmentation n’est appliqué dans l’offre de produit actuelle, ni pour le tarif appliqué ni pour l’étendue des garanties.


Clause vie privée

Les données personnelles communiquées via ce site peuvent être traitées par Curalia en vue du service à la clientèle, de l’acceptation des risques, de la gestion des contrats et des sinistres, ainsi que du règlement des prestations.

Vous avez le droit de consulter et modifier les données qui vous concernent. Il vous suffit de prendre contact avec notre service juridique.

De plus amples informations peuvent également être obtenues auprès du service précité.

Vous pouvez vous opposer gratuitement à l’usage de vos données à des fins de prospection commerciale. Cliquez ici si vous ne souhaitez pas être informé (e) de nos actions de marketing direct.